Conditions générales de vente de Tri-Art SRL
Par Tri-Art on entend dans le texte qui suit la SRL Tri-Art, ses associés et son personnel.
Les présentes conditions s’appliquent à tout dépôt et à toute vente.
Le vendeur est considéré les accepter par le seul fait du dépôt des biens.
L’acheteur est considéré les accepter par le seul fait de sa participation à la vente.
Conditions relatives à l’acheteur
1. L’acheteur
L’acheteur est la personne à qui un lot est adjugé.
En cas de contestation, seul l’huissier de justice présent peut décider que le lot sera recrié.
Tout acheteur est réputé, vis-à-vis de Tri-Art , agir en son nom personnel, même pour les lots qu’il aurait acquis en qualité de mandataire.
L’acheteur communiquera à Tri-Art son nom, son adresse et éventuellement sa carte d’identité ou son passeport, de même que tout renseignement, notamment d’ordre bancaire, qui serait demandé par Tri-Art
2. Les enchères
Tri-Art a le droit de refuser toute enchère inférieure au pas d’enchère fixé par le commissaire-priseur ou pour toutes raisons impératives (capacité à enchérir)
3. Prix de vente et droit de suite
L’acheteur paiera à Tri-Art le prix d’adjudication augmenté de frais de commissions relatifs à la vente et renseignés dans le catalogue ainsi que des droits de suite quand ils s’appliquent (loi du 30 juin 1994).
4. Paiement - Facturation - TVA
Dès l’adjudication du lot à un acheteur, les risques passent à sa charge et il est tenu d’en payer le prix.
Le paiement se fait au comptant et en euro
Depuis le premier janvier 2014, la limite de paiement en espèces en Belgique est de 2999 € par pièce.
Si votre achat dépasse ce prix, le solde devra être payé par virement.
Tri-Art n’accepte que les paiement par virement ou espèce selon les limites légales.
L’adjudication est considérée comme une pré-adjudication. En cas de non-paiement dans le délai de trois semaines après l’adjudication, Tri-Art s’autorise à désattribuer le lot et le cas échéant à le restituer à son déposant ou à le représenter aux enchères.
Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :
Agence KBC Banque Nazareth
Drapstraat 1, 9810 Nazareth, Belgique
IBAN: BE 33 7330 7622 4246
SWIFT/BIC: KREDBRBB
5. Retrait des lots.
Les lots ne sont pas enlevés pendant la vente.
Les horaires et le lieu de retrait seront renseignés dans le catalogue.
Tri-Art ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages encourus aux lots, même en cas de négligence de sa part.
Le transport des lots est à la charge de l’acheteur et Tri-Art n’est pas responsable des dégâts et dommages qui se produiraient lors de l’emballage, la manutention ou le transport des lots achetés.
6. Non-paiement dans un délai de trois semaines
En outre, Tri-Art est autorisé à prendre, à son choix et sous réserve de tous autres droits et actions, le ou les mesures suivantes :
entreposer le lot, l’assurer aux frais de l’acheteur et ne le lui délivrer qu’après complet paiement;
contraindre judiciairement l’acheteur au paiement et/ou à l’enlèvement du lot, le cas échéant sous peine d’astreinte;
annuler la vente du lot et éventuellement d’autres lots acquis lors de la vente ou de ventes précédentes;
remettre le lot en vente publique, tout déficit par rapport à la première vente étant à la charge de l’acheteur défaillant, de même que les frais inhérents à la revente, l’acheteur défaillant ne pouvant réclamer quoi que ce soit en cas de boni à la revente;
garder tout autre lot vendu lors de la même vente ou lors de ventes antérieures jusqu’à ce que le montant total ait été payé;
vendre tout bien qui appartiendrait à l’acheteur et serait en dépôt chez Tri-Art la somme ainsi récoltée étant affectée au paiement des montants dus par l’acheteur;
refuser toute enchère ultérieure faite par l’acheteur défaillant ou en son nom.
7.Description des lots
Les lots sont mis en vente avec leurs imperfections, leurs défauts et leurs erreurs éventuelles de description.
Tri-Art n’est pas responsable des erreurs éventuelles dans la description ou l’évaluation des lots, qui sont données à titre d’avis de bonne foi.
L’acheteur se fera sa propre opinion sur le lot lors de la visite de l’exposition ou l’analyse des photos fournies et des conditions report.
Une fois l’adjudication prononcée il ne sera admis aucune réclamation, de quelque nature qu’elle soit, même si elle a pour objet la description au catalogue.
Tri-Art se réserve toutefois le droit d’annuler la vente d’un lot adjugé à la condition que celui-ci soit à nouveau en sa possession au plus tard 15 jours après la vente et qu’il soit établi par un expert faisant autorité qu’il y a une erreur d’attribution.
8. Ordres d’achat et enchères téléphoniques
Tri-Art se réserve le droit de refuser un ordre d’achat, une enchère ou une requête téléphonique.
Tri-Art n’est pas responsable des confusions du client dans le numéro du lot qu’il veut acquérir.
Si deux ordres d’achat portent sur le même lot pour le même montant, préférence sera donnée à l’ordre arrivé en premier.
Tout ordre d'achat est ferme et définitif et il ne peut en aucun cas être modifié ou annulé.
9.En cas de litige seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétent pour juger.
